Conditions générales

Le service Mariane (entraînement à l'entretien de naturalisation française) est édité par NTGCONSULTING. En utilisant le service, vous concluez un contrat avec NTGCONSULTING et acceptez les présentes conditions. Vous devez être majeur ou avoir l'autorisation de votre représentant légal.

Le service

Mariane propose des questions d'entraînement, des réponses modèles, des leçons, des quiz, des flashcards, des examens blancs et une lecture audio des contenus. Le service est un outil de préparation : il ne garantit pas l'obtention de la nationalité et ne constitue pas un conseil juridique ou administratif.

Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illégale, frauduleuse ou abusive (spam), à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et à ne pas perturber la sécurité du service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée).

Propriété intellectuelle

NTGCONSULTING reste propriétaire du service, de ses contenus, de son logiciel et de sa marque. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant votre abonnement.

Abonnement et paiement

L'abonnement coûte 6,99 € HT par an, hors taxes (taxes ajoutées et total présenté avant paiement), prélevé immédiatement lors de la souscription, puis renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire sauf résiliation avant cette date. Après résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Le paiement, la facturation, les taxes, les résiliations et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle et par notre politique de remboursement.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle gère le service client lié aux paiements et traite les retours.

Disponibilité

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du service.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Contact

Pour la récupération d’un achat, un changement d’e-mail ou l’effacement de vos données : ntgconsulting91@gmail.com.